ART. 5 TER	N°3112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3112
présenté par
M. Casterman
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ARTICLE 5 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’article 5 ter.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendent vise à supprimer une interdiction systématique detoute utilisation de produit phytosanitaire et de tout engrais dansles aires d’alimentation de captage sensible dont l’étendue estsusceptible de couvrir près d’un quart de la surface agricole utiledu territoire.