ART. 5 QUATER	N°3113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3113
présenté par
M. Casterman, M. Monnier et Mme Sicard
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ARTICLE 5 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux agencesde l’eau de contribuer au financement des réserves de substitution,ce qui revient à priver les agriculteurs d’un soutien financierdéterminant pour préserver l’irrigation des cultures.