ART. 5 QUINQUIES	N°3114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3114
présenté par
M. Casterman, M. Monnier et Mme Sicard
------------
ARTICLE 5 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article impose la réalisation d’études hydrologiquescomplexes préalables à la construction d’un ouvrage de stockage,même en zone déjà diagnostiquée. Cela revient à ralentir voirebloquer tout aménagement, y compris ceux issus de démarchesconcertées comme les projets de territoire pour la gestion del’eau. Cet article est contraire à l’objectif initial de cetteproposition de loi qui vise à lever les contraintes à l’objectif deprotection et de développement de l’agriculture.