ART. 5 SEXIES	N°3115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3115
présenté par
M. Casterman, M. Monnier et Mme Sicard
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ARTICLE 5 SEXIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’article 5 sexies.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de l’irrigationde certaines cultures destinées à la production de biogaz, uncarburant vert dont le développement concourt à la diversificationdu mix énergétique français.