ART. 5 SEPTIES	N°3117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3117
présenté par
M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE 5 SEPTIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 5 septies,qui instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance desautorisations pour la construction de retenues d’eau, ycompris pour les projets en cours, tout en suspendant lesautorisations déjà accordées au cours des dix dernièresannées. 
Une telle mesure, en bloquant toute initiative pendant deuxdécennies, introduit une contrainte excessive au regard des enjeuxd’adaptation de l’agriculture au changement climatique.
Les retenues d’eau lorsqu’elles sont correctementdimensionnées, concertées et implantées selon les réalitéstopographiques locales permettent de limiter les prélèvements d’eaudirectement dans les milieux naturels au cœur de l’été, période oùles écosystèmes sont les plus vulnérables. En stockant l’eau enamont, lorsque les ressources sont plus abondantes, ces ouvragescontribuent à préserver les milieux aquatiques, à garantirl’alimentation en eau potable et à répondre aux besoinsagricoles.
Les supprimer reviendrait à maintenir la pression sur lesnappes et cours d’eau en période de sécheresse, avec des effetspotentiellement négatifs sur les écosystèmes.