ART. 5 OCTIES	N°3119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3119
présenté par
M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE 5 OCTIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 5 octiesqui prévoit de conditionner la poursuite de l’utilisationdes ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricolealimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ousouterraines existant sur le territoire national et ayant bénéficiéd’une autorisation environnementale, à quatres conditionscumulatives dont l’usage exclusif de l’eau stockée dans cesouvrages pour l’irrigation de cultures relevant du mode deproduction biologique. 
Cette disposition entraînerait une remise en cause généraliséedes ouvrages existants, en imposant à l’administration deréexaminer, dans un délai d’un an, l’ensemble des autorisations etdéclarations déjà délivrées. Au-delà de la complexité juridique,elle soulève des enjeux économiques et sociaux majeurs, enaffectant directement l’accès à l’eau pour les filièresagricoles.