ART. PREMIER	N°3121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3121
présenté par
M. Vuibert et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« respecte »
les mots :
« s’inscrit dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut sedécliner strictement au niveau de chaque exploitation agricolecompte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutionsalternatives selon les productions végétales.
Aussi, l’amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel duconseil stratégique s’inscrive dans les objectifs du plan, et nonles respecte strictement. 
Cet amendement a été élaboré en concertation avec laprofession.