ART. 6 QUATER	N°3142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3142
présenté par
M. Vuibert, Mme Vidal et Mme Morel
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ARTICLE 6 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB etl’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte surl’introduction du port d’arme discret lors des contrôlesadministratifs programmés.
L’article additionnel visant un port d’arme de manière apparenteest donc contraire à la volonté même des pouvoirs publics.
Par ailleurs, une différenciation du port d’arme selon la naturedu contrôle permettra de clarifier les intentions des agents et unemeilleure compréhension de la situation par le contrôlé. 
Cet amendement a été élaboré en concertation avec laprofession.