ART. 2	N°3143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3143
présenté par
M. Vuibert, Mme Vidal et Mme Morel
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Il est ajouté à la proposition de l’article 253-1-1, deuxalinéas:
« Les solutions alternatives devront être fiables techniquement,dans la mesure où les résultats doivent être identiques ouapprochant ceux obtenus avec le produit interdit. »
« Elles doivent également être acceptables financièrement en cesens qu’elle ne doit pas constituer un coût supérieur à celuiengendré par l’utilisation du produit interdit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, la suppression progressive de certainessubstances actives a mis en lumière la nécessité de développer, demanière structurée, des alternatives crédibles et accessibles pourles agriculteurs. Les représentants de la profession appellent delongue date à une politique volontariste en matière de recherche,de validation et de diffusion de solutions de substitution, dontl’efficacité agronomique et la viabilité économique doivent êtredémontrées.
La commission des affaires économiques a intégré dans laproposition de loi un nouvel article L. 253-1-1 du code rural,prévoyant que l’État accompagne l’interdiction de certainessubstances par un soutien à la recherche de solutions alternatives.Nous saluons cette orientation et proposons de l’enrichir.
En effet, si plusieurs techniques alternatives sont déjàidentifiées pour remplacer l’usage de produitsphytopharmaceutiques, elles font encore trop rarement l’objet d’uneévaluation approfondie, tant sur le plan de leur efficacité que deleur coût. Une telle précision permettrait de garantir que lesméthodes encouragées soient réellement utilisables dans lesconditions concrètes des exploitations.
Cet amendement a été élaboré en concertation avec laprofession.