APRÈS ART. 3	N°3155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3155
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À compter de la promulgationde la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvellesinstallations d’élevage mentionnées àl’article L. 512‑1 du code de l’environnement etcelles mentionnées à l’article L. 512‑7 du même code dèslors qu’elles porteraient atteinte à la qualité ou à la quantitédes productions conchylicoles en aval des dites installations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de ne plus autoriser les élevagesindustriels à s’installer en amont des zones deconchyliculture.
Partout en Europe, les huîtres creuses sont confrontées à unesurmortalité, principalement des huîtres juvéniles. Elles sontnotamment frappées par le virus OsHV-1 qui fait des ravagesdans les parcs depuis 2008. 
En 2019, l’Ifremer et une vingtaine d’autres centres derecherche d’une dizaine de pays ont présenté les résultats d’uneétude nommée “Vivaldi”. Chercheuse au Laboratoire de génétique etpathologie des mollusques marins de l’Ifremer, Isabelle Arzul acoordonné ces travaux. Ils mettent en lumière les effets despollutions marines dans le développement de la mortalité. Lesalgues vertes issues de la prolifération des nitrates dans l’eaupeuvent, dans certains bassins, « décimer jusqu’à 100 %des huîtres bretonnes ».
Pour protéger notre conchyliculture, il est nécessaire delimiter les émissions de nitrates, et donc d’éviter l’installationd’élevages industriels (soumis à autorisation et à enregistrement).C’est l’objet de cet amendement.