APRÈS ART. 2	N°3174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3174
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Un dispositif national dephytopharmacovigilance est institué afin d’assurer la surveillance,la collecte, l’analyse et l’évaluation des effets indésirables desproduits phytopharmaceutiques en conditions réelles d’utilisation.Ce dispositif est organisé sous la responsabilité de l’Agencenationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail et est articulé avec les autoritéseuropéennes compétentes.
Il comprend notamment :
1° La traçabilité dématérialiséedes usages des produits phytopharmaceutiques par les utilisateursprofessionnels ;
2° La collecte systématique dessignalements d’effets indésirables, même à faible intensité,associés à ces produits ;
3° La mise en œuvre de programmesépidémiologiques visant à étudier les effets à long terme desexpositions aux produits phytopharmaceutiques ;
4° La publication régulière derapports d’évaluation et la transmission d’informations auxparlementaires, autorités sanitaires, et parties prenantesconcernées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifiepar son texte même.