ART. PREMIER	N°3181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3181
présenté par
M. Rousset et M. Mazars
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« respecte »
les mots :
« s’inscrit dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le respect des objectifs du plannational Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau dechaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grandedisponibilité de solutions alternatives selon les productionsvégétales.
Aussi, l’amendement vise à prévoirque le plan pluriannuel du conseil stratégique s’inscrive dans lesobjectifs du plan, et non les respecte strictement.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles etles Jeunes Agriculteurs.