ART. PREMIER	N°3185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3185
présenté par
M. Rousset et M. Mazars
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 58 :
« Le conseil stratégique àl’utilisation de produits phytopharmaceutiques mentionné àl’article L. 254‑6-4 du code rural et de la pêchemaritime tient lieu, lorsqu’il est mis en œuvre, du module définiau 6° du II de l’article 22 de la loi n° 2025‑268du 24 mars 2025 d’orientation pour la souverainetéalimentaire et le renouvellement des générations enagriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter uneredondance inutile entre deux dispositifs de conseil et dediagnostic à destination des exploitants agricoles. Il proposeainsi une articulation cohérente entre ces dispositifs. Plutôt qued’ajouter une couche administrative supplémentaire, il est proposéque le conseil stratégique à l’utilisation de produitsphytosanitaires corresponde au module « phytosanitaires »du diagnostic modulaire créé par la loi d’orientation agricole.
Cette reconnaissance permet de simplifier les démarches desagriculteurs en évitant les doublons de contenus, de démarches etde facturations, tout en assurant que les objectifs de diagnosticstratégique sont bien remplis. Elle renforce également la cohérenceentre les différents outils d’accompagnement technique desexploitants, dans une logique de lisibilité, d’efficacité et demaîtrise des coûts.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles etles Jeunes Agriculteurs.