ART. 9	N°3212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3212
présenté par
M. Rousset et M. Mazars
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutionsde l’eau. La logique punitive derrière l’augmentation de la peinemaximale n’améliorera pas la compréhension des enjeux liés à laprotection des milieux aquatiques. 
En effet en cohérence avec lesobjectifs poursuivis par le conseil stratégique phytosanitaire, laméthode doit rester celle de la pédagogie envers les acteursagricoles et non l’augmentation d’une sanction déjàélevée.