ART. 6	N°3218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3218
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Bouquin et M. Le Bourgeois
------------
ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après laréférence :
« L .172‑1 »
insérer lesmots : 
« , y compris les agentsdes directions départementales des territoires et de lamer, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit l’équipement des inspecteurs del’environnement en caméras individuelles dans le cadre de leursmissions de police de l’environnement. Inspirée des dispositifsdéjà déployés avec succès auprès de la police ferroviaire, cettemesure vise à apaiser les interactions, à prévenir certainscomportements et à constituer un élément de preuve en cas delitige. Le présent amendement propose d’étendre explicitement cedispositif aux agents des Directions Départementales desTerritoires et de la Mer (DDTM), qui exercent également desmissions de contrôle en matière environnementale. Sur le terrain,ces agents se montrent parfois particulièrement zélés dansl’application de normes écologiques complexes. Cela peut provoquerdes tensions vives, voire des confrontations, d’autant plus malvécues que les décisions prises peuvent avoir des conséquenceséconomiques lourdes. L’équipement en caméras individuelles apparaîtdonc indispensable comme outil d’objectivation des contrôles,favorisant la transparence, la responsabilité et un climatd’apaisement.