APRÈS ART. 3	N°3223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3223
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À compterdu 1er janvier 2030, ne peuvent êtreautorisées les nouvelles extensions d’élevages mentionnés àl’article L. 512‑1 du code de l’environnement dans lesbassins situés en amont de la baie de Saint-Michel-en-Grève.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis lesannées soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne Ceséchouages d’algues vertes, également appelés « marées vertes », ontdes conséquences importantes en termes de santé, de coûts etd’image pour les zones concernées et la Bretagne Il convient ainside rappeler les décès accidentels d’un coureur à pied àSaint-Michel-en-Grève en 1989 et à Hillion en 2016, de chiens surune plage d’Hillion en 2008, d’un salarié chargé du transportd’algues vertes à Binic en 2009 et d’un cheval àSaint-Michel-en-Grève la même année, suivie de l’hospitalisation deson cavalier.
Il est donc important de ne pas renforcer la cause des alguesvertes, à savoir l’industrialisation de l’élevage dans cesterritoires, et notamment dans la baie deSaint-Michèle-en-Grève.