APRÈS ART. 3	N°3242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3242
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À compter de la promulgationde la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvellesinstallations d’élevage mentionnées àl’article L. 512‑1 du code de l’environnement dansles bassins situés en amont de la baie de Saint-Brieuc.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bassin versant de la Baie de Saint-Brieuc regroupe 6bassins-versants : l’Ic, le Gouët, l’Anse d’Yffiniac, le Gouëssant,la Flora et l’Islet ainsi que les ruisseaux côtiers de Fréhel. Lesquatre premiers constituent le périmètre du Plan de Lutte contreles Algues Vertes.
Les flux sont évalués aux exutoires des cours d’eau de l’Ic, duGouëssant, du Gouët et de l’Urne. Ces flux d’azote sont pondéréspar rapport à l’hydraulicité des cours d’eau (on pondère le débitde l’année par la moyenne des débits mesurés depuis 2000) pourlisser les fluctuations liées à la pluviométrie.
Sur la période 2018-2022, le flux moyen annuel pondéré s’élève à1 345 t d’azote, soit une baisse de 43 % par rapport à lavaleur moyenne de référence (1999-2003) de 2 382 t.
Sur la période 2020-2022, les flux d’azote printaniers pondéréss’élèvent à 176 t, soit une baisse de 54 % par rapport à la valeurmoyenne de référence (1999-2003) de 384 t.
Pour accélérer la décrue du flux d’azote, il est important de nepas autoriser l’implantation de nouveaux élevages industriels enamont de cette baie.