ART. PREMIER	N°3252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3252
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière phrase del’alinéa 33, après le mot :
« phytopharmaceutiques », 
insérer les mots : 
« de maintien dessurfaces agricoles cultivées en agriculture biologique au sens del’article L. 641‑13 du code rural et de la pêchemaritime, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfacescultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse,au détriment de la qualité de l’eau et de l’atteinte des objectifsde réduction de l’usage des pesticides prévus par les plansEcophyto, maintes fois repoussés. 
Pour atteindre ces objectifs, le conseil doit viser unobjectif de maintien des surfaces agricoles cultivées enagriculture biologique.