APRÈS ART. 2	N°3256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°3256
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La section 5 du chapitre III du titre V du livre II du coderural et de la pêche maritime est complétée par unarticle 253‑6-1 ainsi rédigé : 
« Art L. 253‑6-1. – Pour répondre auxobjectifs du plan d’action national mentionné àl’article L. 253‑6, il est institué un principede maintien des surfaces agricoles cultivées en agriculturebiologique au sens de l’article L. 641‑13. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfacescultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse,au détriment de la réduction de l’usage des produits phytosanitaireet de la reconquête de la qualité de l’eau. 
Il est urgent d’enrayer cette baisse en instituant un principede maintien des surfaces agricoles cultivées en agriculturebiologique, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs duEcophyto par le soutien aux agriculteurs qui se tournent vers despratiques plus vertueuses sur le plan sanitaire etenvironnemental.