ART. PREMIER	N°3261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3261
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 50 par laphrase suivante : 
« Il vise à soutenirle maintien des surfaces agricoles cultivées en agriculturebiologique au sens de l’article L. 641‑13 du code ruralet de la pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfacescultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse,au détriment de la réduction de l’usage des produits phytosanitaireet de la reconquête de la qualité de l’eau.
Pour libérer les agriculteurs de la dépendance aux pesticides,le conseil stratégique global doit donc promouvoir le soutenir lemaintien des surfaces agricoles cultivées en agriculturebiologique”.