ART. PREMIER	N°3264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3264
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre du conseil stratégique global, toutagriculteur peut bénéficier d’un diagnostic de santé des sols,comprenant une information claire et transparente sur l’état dessols de son exploitation, c’est-à-dire une évaluation despropriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Cediagnostic doit également permettre l’accompagnement desagriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques plusrespectueuses du sol. L’État doit également s’assurer que cediagnostic d’évaluation de la qualité des sols ne conduise pas àrenchérir le prix des terres agricoles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que le conseil stratégique global intègreun diagnostic de santé des sols qui permette à l’agriculteurd’adopter des pratiques agroécologiques plus respectueuses du solet qui permettent de réduire l’utilisation despesticides.