ART. PREMIER	N°3265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3265
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 59 par laphrase suivante : 
« A ce titre, les agriculteurspeuvent se voir proposer un plan de redressement économique del’exploitation, associé à un accompagnement humain sur ladurée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque les dettes s’accumulent et que l’on est isolé, il peutêtre extrêmement difficile voire impossible d’entamer seul toutesles démarches administratives nécessaires au redressement del’exploitation. 
Or, l’endettement croissant, les difficultés économiques etl’isolement constituent ensemble la principale cause du mal-êtreagricole. Rappelons qu’entre 2000 et 2020, le capital moyenimmobilisé (matériel, bâtiment, foncier) d’une ferme est passé de173 000€ à 275 000€. 
Les difficultés économiques et/ou administratives étant un freinconsidérable au changement de pratiques et à la réduction del’utilisation des produits phytopharmaceutiques, cet amendementpropose ici que le conseil stratégique global puisse intégrer unplan de redressement économique de l’exploitation, associé à unaccompagnement humain sur la durée. Cet accompagnement doit êtreréalisé en partenariat avec les organisations dont l’expertise estdéjà reconnue sur la question, telles que Solidaritépaysans.