APRÈS ART. 2	N°3270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3270
présenté par
Mme Ozenne, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 3232‑8du code de la santé publique, il est inséré unarticle L. 3232‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232‑8‑1. – Afin defaciliter le choix du consommateur au regard des effets desproduits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et surl’environnement, et sans préjudice du règlement (UE) 1169/2011 duParlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernantl’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, toutedenrée alimentaire produite à partir de produits agricoles ayantété cultivés avec un traitement phytopharmaceutique doit êtresignalée par voie de marquage ou d’étiquetage ou par tout autreprocédé adapté. Il est visible ou accessible pour le consommateur,en particulier au moment de l’acte d’achat. 
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateursdes impacts des pesticides. Si le groupe Écologiste et socialsoutient une sortie totale des pesticides, il propose ici unemesure modérée : rendre obligatoire un marquage sur l’emballage desdenrées alimentaires contenant des produits agricoles ayant étécultivés avec des pesticides. 
Cette mesure poursuit deux objectifs : 
Renforcer l’éclairage du consommateur au moment de l’achat etsusciter une prise de conscience. Actuellement, les produitsnon-bio ne mentionnent pas explicitement qu’ils ont été produits àpartir de pesticides. Or, au vu de leurs impacts sur la santé etl’environnement, il n’est plus entendable que de tels produitsapparaissent comme “neutres” aux yeux des consommateurs. 
Tirer la consommation de produits biologiques et soutenir ainsil’activité des producteurs bio, aujourd’hui gravement affectés parla baisse de la consommation.