APRÈS ART. 2	N°3288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3288
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 3232‑8du code de la santé publique, il est inséré unarticle L. 3232‑8‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 3232‑8‑1. –  Afin derenforcer la transparence à l’égard du consommateur, lesunités de conditionnement et les emballages extérieurs des denréesalimentaires produites à partir de produits agricoles ayant faitl’objet d’un traitement phytopharmaceutique, portent, dans lesconditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, unavertissement sanitaire et environnemental, combiné avec unephotographie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateursdes impacts des pesticides. 
Dans un contexte où la France ne parvient pas à atteindre lesobjectifs de réduction de l’usage des pesticides, il convient àminima d’améliorer la transparence à l’égard du consommateur enrendant obligatoire un avertissement sur l’emballage des denréesalimentaires contenant des produits agricoles ayant été cultivésavec des pesticides.