APRÈS ART. 2	N°3294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3294
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le titre II du livre V du code de l’environnement est complétépar un chapitre V ainsi rédigé :
“Prévention des risques résultant de l’exposition aux produitsphytosanitaires”
Afin de faciliter le choix du consommateur au regard des effetsdes produits phytosanitaires sur la santé humaine et surl’environnement, toute denrée alimentaire issue de produitsagricoles ayant été cultivés avec un traitement phytosanitaire doitêtre signalée par voie de marquage ou d’étiquetage ou par toutautre procédé adapté. Il est visible ou accessible pour leconsommateur, en particulier au moment de l’acte d’achat.
 
Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’applicationdu présent article”. 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateursdes impacts des pesticides. 
Si le groupe Écologiste et social soutient une sortie totale despesticides, il propose ici une mesure modérée : apposer unétiquetage “traité aux pesticides” sur tout produit les produitsalimentaires concernés.