APRÈS ART. 2	N°3295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3295
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L253-4 du Code rural et de la pêche maritime, ilest inséré un article additionnel ainsi rédigé : 
Afin de renforcer la transparence à l’égard duconsommateur au regard des effets des produits phytosanitaires surla santé humaine, toute denrée alimentaire issue de produitsagricoles ayant été cultivés avec un traitement phytosanitaire doitêtre signalée par voie de marquage par tout autre procédé adapté.Il est visible pour le consommateur, en particulier au moment del’acte d’achat.

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateursdes impacts des pesticides. 
Si le groupe Écologiste et social soutient une sortie totale despesticides, il propose ici une mesure modérée : apposer unétiquetage “traité aux pesticides” sur tout produit les produitsalimentaires concernés.