AVANT ART. 3	N°3303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3303
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’article L1 du code rurale et de la pêche maritime, au 20°,après les mots “et de l’agropastoralisme en France”, les mots “enévitant la construction ou l’extension d’élevages relevant del’article L 512-1 du code de l’environnement” sont ajoutés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de préciser que la souverainetéalimentaire ne peut passer par le développement d’élevagesindustriels, qui accentuent nos dépendances, puisque les troupeauxsont notamment nourris par des denrées alimentaires importées.