APRÈS ART. 3	N°3304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°3304
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le code de l’environnement estainsi modifié :
1° La sous-section 1 de lasection 1 du chapitre II du titre II du livre II est complétée parun article L. 222‑1 F ainsi rédigé :
« Art. L222‑1F. – Pour atteindre les objectifs de la stratégienationale bas carbone, concernant les ruminants, l’État se fixepour objectif que 9 % des vaches laitières sont alimentéesintégralement à l’herbe en 2050 sur le territoirenational. » ;
2° L’article L. 511‑2 est complété par un alinéaainsi rédigé :
« La modification de cettenomenclature se fait en cohérence avec la stratégie nationale bascarbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement, à rebours de l’objectif de cetarticle, est de prévoir une stratégie pour développer l’élevage enplein air. Concrètement, il fixe un objectif de 9% de vacheslaitières nourries exclusivement à l’herbe sur le territoire, àl’horizon 2050, ce qui est l’objectif qui devait figurerexplicitement dans la SNBC à date du 9 juin 2023.