ART. 3	N°3309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3309
présenté par
Mme Barèges, M. Lenoir, M. Michelet, M. Alloncle, Mme Ricourt Vaginay, M. Chavent, M. Michoux, M. Bloch et M. Trébuchet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’article L. 361-4-6 du code rural et de la pêche maritime,après la première phrase du premier alinéa du II, insérer la phrasesuivante : « Une procédure d’évaluation accélérée est instituéepour permettre la reconnaissance officielle, à titre provisoire, demaladies animales non encore inscrites aux tableaux sanitaires, dèslors qu’elles affectent significativement la rentabilité desexploitations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond aux préoccupations exprimées par leséleveurs concernant l’absence de reconnaissance de maladies commecelle affectant les pintades ou certains troupeaux caprins.L’instauration d’une procédure accélérée, avec effet provisoire,permettra une prise en charge plus rapide par les dispositifsd’indemnisation et évitera l’abandon des filières concernées.