APRÈS ART. PREMIER	N°3318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3318
présenté par
Mme Barèges, M. Lenoir, M. Michelet, M. Alloncle, Mme Ricourt Vaginay, M. Chavent, M. Michoux, M. Bloch et M. Trébuchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa del’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime, ilest inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Ils permettent aux élèvesd’acquérir les connaissances nécessaires aux choix et àl’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les conditionsoptimales de sécurité. Ils permettent aux élèves d’acquérir lescompétences nécessaires pour prendre du recul vis-à-vis desconseils des autres professionnels du secteur et pour prendre desdécisions en toute connaissance de cause. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mesure a pour objectif de renforcer la formation initialedes futurs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires,afin qu’ils puissent exercer leur métier et assumer leursresponsabilités de manière pleinement autonome et éclairée.
Actuellement, la réglementation phytosanitaire impose un nombrecroissant d’obligations, sans que les agriculteurs y soienttoujours suffisamment préparés. Faute de formation adéquate, ilsdoivent souvent se tourner vers des structures extérieures pourobtenir des conseils, ce qui les conduit à déléguer des décisionsstratégiques importantes à des tiers.
Dans ce contexte, il est essentiel de permettre aux futursprofessionnels de maîtriser eux-mêmes les conditions d’usage desproduits phytopharmaceutiques, en intégrant les dimensionsréglementaires, techniques, agronomiques et environnementales.
Cela implique que les établissements de formation agricole —lycées, CFA, BTS, écoles d’ingénieurs — intègrent un socle decompétences solide portant notamment sur :
la réglementation relative aux produits phytosanitaires ;
les risques sanitaires et environnementaux qu’ils présentent;
les méthodes de traitement raisonné et les stratégies de réductiond’usage ;
les alternatives disponibles, notamment les techniques debiocontrôle.
Une telle montée en compétence dans la formation initialepermettrait de renforcer l’autonomie des agriculteurs, de limiterleur dépendance vis-à-vis d’acteurs extérieurs, et de garantir unusage plus réfléchi, responsable et durable des produitsphytosanitaires.