APRÈS ART. 3	N°3321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3321
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. L’article L 511-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé:
”La modification de cette nomenclature se fait en cohérence avecla stratégie nationale bas carbone”.
II. Un article L222-1 F du code de l’environnement est ainsirédigé :
”Article L222-1 F - Pour atteindre les objectifs de la stratégienationale bas carbone, concernant les ruminants, l’État se fixepour objectif qu’au moins 5% des vaches laitières sont alimentéesuniquement à l’herbe en 2030 sur le territoire national”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement, à rebours de l’objectif de cetarticle, est de prévoir une stratégie pour développer l’élevage enplein air. Concrètement, il fixe un objectif de 5% de vacheslaitières nourries uniquement à l’herbe sur le territoire, àl’horizon 2030, ce qui est l’objectif qui devait figurerexplicitement dans la SNBC à date du 9 juin 2023.