APRÈS ART. 5	N°3328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3328
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé: 
 À l’alinéa 18 de l’article L. 110‑1 du code del’environnement, après le mot : « préservation », sontinsérés les mots “et la restauration”
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation de la ressource en eau est essentielle aurespect des objectifs du développement durable tels que fixés dansles principes généraux du Code de l’environnement, et notamment aumaintien d’une agriculture viable sur nos territoires, enparticulier les plus exposés aux canicules et aux sécheresses.
Il nous semble qu’il serait pertinent d’augmenter l’ambition desengagements français en la matière, en reconnaissant un objectif derestauration de la biodiversité, des milieux et des ressources.
En effet, l’effondrement de la biodiversité est tel que nousdevons aller au-delà de l’objectif de préservation, en affirmantl’objectif de restauration, conformément au Cadre mondial de labiodiversité de Kunming-Montréal, qui prévoit de restaurer 30% des écosystèmes terrestres et maritimes dégradés d’ici à2030. 
Cette restauration des milieux, et en particulier des zoneshumides qui étaient attaquées par la version originale de ce texte,contribuera à la génération de nombreux services écosytémiquesessentiels à l’agriculture ainsi qu’à d’autres usages, comme lafourniture d’eau potable propre à la consommation ou à l’irrigation(rapport The Economics of Ecosystems and Biodiversity, PNUE,2013).