APRÈS ART. 5	N°3331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°3331
présenté par
Mme Ozenne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Aprèsl’article L. 211‑1-1 du code de l’environnement, il estinséré un article L. 211‑1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑1-2. – D’ici le1er janvier 2026, l’État publie unecartographie des forêts drainées et des réseaux de drainageassociés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses forêts humides ont été drainées pour faciliterl’exploitation forestière. Ce drainage induit désormais desproblématiques de sécheresses et renforce le risque d’inondationpour l’aval. 
Pour faciliter la restauration de ces espaces, il convient depublier une cartographie précise des forêts drainées. Cettecartographie doit permettre d’identifier les réseaux dedrainage.