APRÈS ART. 5	N°3334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3334
présenté par
Mme Ozenne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L.211-1-1, il est inséré un article L.211-1-2ainsi rédigé : 
D’ici le 1er janvier 2027, l’Etat publie une cartographie desespaces naturels et agricoles drainés et des réseaux de drainageassociés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux espaces naturels et agricoles ont été drainés pourfaciliter l’exploitation agricole. Aujourd’hui, les étudesscientifiques et la réalité du terrain montrent toutes deux que cedrainage nuit à la résilience des cultures en les exposant à lafois aux sécheresses et aux inondations en aval. 
Pour faciliter l’adaptation et renforcer la résilience de cesespaces, il convient d’en publier une cartographie précise. Cettecartographie doit permettre d’identifier les réseaux dedrainage.