APRÈS ART. 5 TER	N°3345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°3345
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La sous-section 1 de la section 1du chapitre Ier du titre III du livre VI du code ruralet de la pêche maritime est complétée par unarticle L. 631‑11‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 631‑11‑1. – Afin desoutenir le déploiement de l’agriculture biologique, au sens del’article L641‑13 du code rural et de la pêche maritime, unefeuille de route est publiée annuellement pour accélérer, dans cesecteur, le recours aux conventions interprofessionnellesalimentaires territoriales telle que définie par la loi n°2018 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibredes relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaireet une alimentation saine, durable et accessible à tous. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation de la ressource en eau impose de déployermassivement l’agriculture biologique sur le territoire français. Cedéveloppement nécessite d’engager tous les acteurs par lerecours aux conventions tripartites qui lient producteurs,transformateurs et distributeurs. 
Pour piloter et accélérer le déploiement de cet outil, cetamendement propose qu’une feuille de route soit publiéeannuellement.