APRÈS ART. 5 TER	N°3346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°3346
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi et afin de soutenirle développement du mode d’agriculture biologique au sens del’article L. 641‑13 du code rural et de la pêchemaritime, dans un objectif de préservation de la ressource en eau,l’État établit une feuille de route pour accélérer le recours auxconventions interprofessionnelles alimentaires territoriales telleque définie par la loi n° 2018 938du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relationscommerciales dans le secteur agricole et alimentaire et unealimentation saine, durable et accessible à tous.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation de la ressource en eau impose de déployermassivement l’agriculture biologique sur le territoire français. Cedéveloppement nécessite d’engager tous les acteurs par lerecours aux conventions tripartites qui lient producteurs,transformateurs et distributeurs. 
Pour piloter et accélérer le déploiement de cet outil, cetamendement propose qu’une feuille de route soitpubliée.