APRÈS ART. 9	N°3349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3349
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé: 
A l’alinéa un de l’article L216-6 du code de l’environnement,remplacer le nombre “75 000” par le nombre “150 000”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de doubler le montant des sanctionsencourues en cas de rejets dans l’eau qui entrainent des pollutionsdommageables. 
Actuellement, le niveau de sanction en cas de telles pollutionsn’est pas suffisamment dissuasif, si bien que dans certains cas, ilapparait plus avantageux de payer une amende plutôt que de réaliserles travaux de mise en conformité.