APRÈS ART. 5	N°3364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°3364
présenté par
Mme Ozenne, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Biteau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans le cadre des objectifs depréservation du potentiel agricole, d’adaptation de l’agricultureau changement climatique et de conciliation entre usages agricoleset protection de la ressource en eau, l’État se fixe pour objectifque, d’ici au 1er janvier 2028,l’ensemble des établissements de formation relevant del’enseignement agricole technique et supérieur intègre dans sonoffre pédagogique au moins un module relatif à la gestionquantitative et qualitative de la ressource en eau.
Cet objectif est pris en comptedans les contrats d’objectifs et de performance passés entre l’Étatet les établissements concernés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement vise à inscrire, dans une logiqued’adaptation et de résilience du monde agricole, un objectifd’intégration de la gestion durable de la ressource en eau dans lesformations agricoles initiales.
Il s’inscrit en cohérence avec le Titre III de la proposition deloi, qui vise à concilier les besoins en eau des activitésagricoles avec la protection de la ressource, et plusparticulièrement avec l’article 5 supprimé en commission dudéveloppement durable. 
Il apparait aujourd’hui indispensable d’anticiper les mutationsdes systèmes de production et de renforcer les compétences desfuturs professionnels.
L’échéance fixée au 1er janvier 2028 permet de laisser le tempsnécessaire aux établissements de formation pour adapter leursmaquettes pédagogiques et articuler ces évolutions avec leurspropres trajectoires institutionnelles. Ce calendrier raisonnablegarantit la faisabilité de l’objectif sans générer de contrainteadministrative immédiate.
Cet amendement n’implique pas de charge nouvelle. Il formule unobjectif stratégique, en articulation avec les instrumentsexistants de contractualisation entre l’État et les établissementsconcernés (contrats d’objectifs et de performance). Il permet ainside concilier les impératifs agricoles et environnementaux dans unelogique d’adaptation territorialisée au changement climatique, ens’appuyant sur l’un des leviers structurels les plus efficaces : laformation initiale.