APRÈS ART. 5	N°3370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°3370
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’État se fixe pour objectif, dans les zones de répartition deseaux, une réduction de 10% des volumes d’eau prélevés à des finsagricoles d’ici 2030, par rapport à la moyenne des volumes prélevéssur la période 2010–2020.
Cet objectif est décliné dans chaque bassin versant par lesschémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et intégrédans les politiques agricoles territorialisées
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi un objectifnational de réduction des prélèvements agricoles en eau dans leszones de répartition des eaux (ZRE), en cohérence avec lesengagements pris dans le Plan Eau 2023-2030, présenté par leprésident Emmanuel Macron, le 30 mars 2023. Ce plan fixe pourobjectif de réduire de 10 % les prélèvements d’eau d’ici 2030.
En intégrant cet objectif dans les SDAGE et les politiquesagricoles territorialisées, l’amendement permet une déclinaisonopérationnelle adaptée aux spécificités locales, favorisant ainsiune gestion durable et équitable de la ressource en eau.