APRÈS ART. 5	N°3371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3371
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
L’État se fixe pour objectif, dans les zones de répartition deseaux, une réduction de 10 % des volumes d’eau prélevés à des finsagricoles d’ici 2026 par rapport à la moyenne des volumes prélevéssur la période 2010–2020.
Cet objectif est décliné dans chaque bassin versant par lesschémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) etintégré dans les politiques agricoles territorialisées
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectifnational de réduction des prélèvements agricoles en eau dans leszones de répartition des eaux (ZRE), en cohérence avec lesengagements pris lors des Assises de l’eau de 2019. Ces Assises ontfixé des objectifs de diminution des prélèvements d’eau de 10 % en5 ans, tous usages confondus, afin de répondre aux défis posés parle changement climatique et la raréfaction de la ressource.
En intégrant cet objectif dans les SDAGE et les politiquesagricoles territorialisées, l’amendement permet une déclinaisonopérationnelle adaptée aux spécificités locales, favorisant ainsiune gestion durable et équitable de la ressource en eau