APRÈS ART. 5	N°3372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3372
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, l’État publie, par décret, unestratégie nationale de résilience hydrique du secteur agricole.
Cette stratégie identifie lespratiques culturales et les systèmes de production favorables à lapréservation de la ressource en eau, détermine les zonesprioritaires pour la reconversion agroécologique, et fixe desobjectifs indicatifs de transition par région.
Elle est actualisée tous les cinqans, sur la base des données climatiques disponibles et des retoursd’expérience territoriaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à doter la politique agricolefrançaise d’un cadre stratégique national en matière de résiliencehydrique. Dans un contexte de tension croissante sur la ressource,de déséquilibres structurels entre offre et demande d’eau etd’impératif d’adaptation au changement climatique, il estindispensable de planifier la transformation des systèmes agricolesdans la durée.
Cette stratégie complète les orientations posées par l’article 5de la proposition de loi, qui reconnaît un intérêt général majeurattaché aux usages agricoles de l’eau. Elle s’inscrit égalementdans la continuité du Plan Eau 2023–2030, qui fixe un objectif deréduction de 10 % des prélèvements d’eau d’ici 2030, tous usagesconfondus, en appelant à des transformations structurelles dans lessecteurs les plus consommateurs.
La stratégie nationale de résilience hydrique permettranotamment d’identifier les pratiques agricoles compatibles avec lesconditions climatiques futures et les contraintes locales dedisponibilité en eau et de fixer des objectifs indicatifs dereconversion agroécologique différenciés selon les réalitésrégionales.
Elle constituera un cadre de référence pour l’action publique, lesschémas de planification de l’eau (SDAGE, SAGE) et les politiquesagricoles territorialisées, sans générer d’obligation juridiquenouvelle. Elle vise à coordonner les efforts des acteurs agricoles,des collectivités et de l’État pour garantir un avenir sobre,résilient et juste pour le monde agricole.