APRÈS ART. 5	N°3373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3373
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de laprésente loi, l’État adopte, par décret, une stratégie nationale derésilience hydrique du secteur agricole.
Cette stratégie identifie les pratiques culturales et lessystèmes de production favorables à la préservation de la ressourceen eau, détermine les zones prioritaires pour la reconversionagroécologique, et fixe des objectifs indicatifs de transition parrégion.
Elle est actualisée tous les cinq ans, sur la base des donnéesclimatiques disponibles et des retours d’expérienceterritoriaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à doter la politique agricolefrançaise d’un cadre stratégique en matière de résilience hydrique,dans une logique de planification et de transition ordonnée.
Face à la tension croissante sur la ressource, aux effets déjàvisibles du changement climatique et aux déséquilibres structurelsdans les zones agricoles les plus vulnérables, il est essentield’identifier dès maintenant les trajectoires de transformationcompatibles avec la préservation de l’eau et la souverainetéalimentaire.
Ce second amendement propose toutefois un délai d’élaborationporté à deux ans, afin de laisser aux services de l’État, auxacteurs agricoles et aux territoires le temps nécessaire à laconcertation, à la collecte de données territorialisées et àl’alignement avec les autres documents de planification (SDAGE,stratégies régionales, PAT, etc).
Il s’inscrit dans la continuité du Plan Eau 2023–2030, quiappelle à une planification hydrique ambitieuse, tout enreconnaissant la nécessité d’un accompagnement soutenu et d’uncalendrier réaliste pour opérer les changements de pratiques dansles filières agricoles.
En fixant un objectif clair, mais à échéance mieux adaptée, leprésent amendement contribue à une transition agricole sobre,résiliente et soutenable, dans un esprit de responsabilitépartagée.