APRÈS ART. 5	N°3374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°3374
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’État publie annuellement une analyse de suivi des pressionsexercées par l’irrigation agricole sur les ressources en eau.
Cette analyse présente :
– la liste des bassins versants en déséquilibre quantitatif aggravé;
– les volumes autorisés, les volumes réellement prélevés, et lescultures irriguées par territoire ;
– les progrès réalisés en matière de réduction des prélèvements etd’adoption de pratiques économes en eau.
Ces données sont rendues accessibles au public et intègrent lesindicateurs définis par le système d’information sur l’eau.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer le pilotage public de lagestion quantitative de l’eau dans le secteur agricole, enprévoyant la publication annuelle d’un rapport de suivi despressions exercées par l’irrigation sur les ressources en eau.
Il s’inscrit pleinement dans les orientations de l’article 5 dela présente proposition de loi, qui reconnaît un intérêt généralmajeur attaché aux usages agricoles, et appelle à une meilleurearticulation entre gestion de la ressource et documents deplanification territoriale.
En produisant chaque année une information consolidée,transparente et accessible, ce rapport permet de documenter : lessituations de déséquilibre quantitatif aggravé dans les bassinsversants, l’évolution des volumes autorisés et réellement prélevés,les efforts accomplis en matière de sobriété hydrique et detransition des pratiques culturales.