APRÈS ART. 9	N°3375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3375
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant l’impact hydrique des cultures à forte consommation d’eau,telles que le maïs irrigué, les cultures à vocation exportatrice ouénergétique, dans les bassins en déficit quantitatif.
Le rapport propose des leviers économiques, fiscaux etréglementaires pour orienter la production vers des cultures plussobres, adaptées au contexte local de la ressource.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à éclairer les choix publics enmatière de gestion de la ressource en eau, en demandant un rapportd’évaluation sur l’impact des cultures agricoles à forteconsommation hydrique dans les bassins versants en déséquilibrequantitatif.
Certaines cultures dites « de rente », comme le maïs irriguédestiné à l’alimentation animale, les cultures énergétiques ou lesproductions tournées vers l’exportation, concentrent d’importantsvolumes de prélèvements en période estivale, parfois dans desterritoires déjà fortement sous tension. Il est donc essentiel dedisposer d’une analyse fine de leur contribution aux déséquilibreslocaux et de leur compatibilité avec les trajectoires d’adaptationau changement climatique.
Ce rapport permettra d’objectiver l’impact hydrique de cescultures, territoire par territoire, et d’identifier les levierséconomiques, fiscaux ou réglementaires qui pourraient êtremobilisés pour orienter progressivement les systèmes agricoles versdes pratiques plus sobres et résilientes.
Il s’inscrit dans l’esprit des orientations affirmées àl’article 5 de la présente proposition de loi, en cohérence avec lareconnaissance d’un intérêt général attaché à l’usage durable del’eau en agriculture, avec l’exigence de préservation du potentielproductif des sols dans la durée, et avec la volonté de mieuxarticuler les politiques agricoles et les outils de planificationhydrique territoriale.