ART. 2	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Iordanoff
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 15 par lesmots : 
« et la France n’a pas notifiéà la Commission européenne à leur sujet, sur le fondement desdispositions du règlement (CE) n° 1107/2009 précité, despreuves scientifiques justifiant une interdiction au regard derisques pour la santé humaine ou de risques inacceptables pourl’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendementde clarification. 
Le législateur a souhaité interdireTOUS les néonicotinoïdes pour de bonnes raisons. Ces substances onttoutes les mêmes caractéristiques, à savoir d’être desinsecticides à la toxicité aigüe (bien plus toxiques quele DDT interdit il y a une cinquantaine d’années), non-sélectifs(toute la biodiversité est atteinte, et non le seul ravageur),systémiques (toute la plante devient une plante insecticide),persistants dans l’environnement, systématiques par l’enrobage desemences (les traitements sont opérés même en l’absence deravageurs). 
Il n’y a pas lieu de revenir surcette décision. Aucun néonicotinoïde n’est inoffensif.