APRÈS ART. 5 BIS	N°3404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°3404
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 6° du I del’article L. 211‑1 du code de l’environnement estcomplété par les mots : « , ainsi que parl’intégration d’un principe de sobriété hydrique dans lespolitiques publiques de l’eau et dans les stratégies territorialesd’allocation de la ressource, notamment dans les secteurs les plusexposés au changement climatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer la portée du 6° del’article L. 211‑1 du code de l’environnement, en introduisant uneréférence explicite au principe de sobriété hydrique dans lespolitiques de gestion de l’eau. Si la promotion d’un usage économeest déjà mentionnée, celle-ci reste abordée sous un angle technique(réutilisation des eaux usées, substitution à l’eau potable), sansdonner de portée transversale à l’objectif de sobriété dansl’allocation de la ressource.
Cet ajout s’inscrit dans la continuité des orientations poséespar l’article 5 de la présente proposition de loi, qui reconnaît unintérêt général majeur attaché aux prélèvements d’eau et auxouvrages de stockage. 
Dans un contexte de raréfaction de la ressource, deréchauffement climatique et de multiplication des conflits d’usage,il est indispensable d’inscrire plus clairement la sobriétéhydrique comme boussole pour orienter les décisions de répartitionet les investissements collectifs, en particulier dans lesterritoires exposés à un déséquilibre quantitatif structurel.
Cet amendement introduit une orientation stratégique explicite,pleinement cohérente avec les finalités de gestion équilibrée,durable et équitable de l’eau portées par le code del’environnement.