APRÈS ART. 5 BIS	N°3405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3405
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 6° du I del’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il estinséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis Lamobilisation de solutions fondées sur la nature pour la régulationde la ressource, la restauration des milieux aquatiques et humides,et l’adaptation des territoires agricoles et forestiers auchangement climatique, en articulation avec les documents deplanification de la politique de l’eau ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inscrire explicitement, dans lesprincipes de la politique de l’eau, le recours aux solutionsfondées sur la nature (SFN) comme levier d’action pour une gestiondurable, sobre et résiliente de la ressource. Il complète lesobjectifs définis à l’article L. 211‑1 du code de l’environnementen cohérence avec les orientations posées par l’article 5 de laprésente proposition de loi, qui reconnaît un intérêt généralmajeur s’attachant aux prélèvements et aux ouvrages de stockage,tout en affirmant l’importance de la planification.
Les solutions fondées sur la nature (telles que la restaurationde zones humides, la renaturation des cours d’eau, lavégétalisation des sols ou la désimperméabilisation, etc) offrentdes réponses concrètes aux défis de l’adaptation climatique et dela régulation hydrologique. Leur inscription dans le droit de l’eaupermettrait de favoriser leur prise en compte dans les documents deplanification (SDAGE, SAGE, etc), ainsi que dans les projetsd’aménagement portés par les collectivités et les acteursagricoles.
L’amendement pose une orientation stratégique explicite, quivise à élargir les outils d’intervention des politiques publiquesde l’eau, dans un cadre de cohérence écologique, économique etterritoriale.