AVANT ART. 3	N°3423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3423
présenté par
M. Michoux, M. Bloch, M. Chavent, M. Lenoir, Mme Barèges, M. Chaix, M. Fayssat, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet, M. Chenu, M. Pfeffer, M. Le Bourgeois, M. Dussausaye, M. Lottiaux et Mme Auzanot
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AVANT L’ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’intitulé dutitre II, substituer aux mots :
« éleveurs » 
le mot :
« agriculteurs ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de mise en cohérence du Titre II avecl’évolution du texte. 
Dans sa rédaction initiale, le Titre II ne portait que sur lesactivités des éleveurs. 
Avec les débat en commission, le contenu du Titre II porte surles activités de l’ensemble des agriculteurs, toutes filièresconfondues.