ART. 3	N°3424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°3424
présenté par
M. Michoux, M. Bloch, M. Chavent, M. Lenoir, Mme Barèges, M. Chaix, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Chenu, M. Pfeffer, M. Le Bourgeois, M. Lottiaux, Mme Auzanot et M. Dussausaye
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les consultations du public dansle cadre d’installations agricoles.
Les exploitants agricoles, en particulier dans le secteur del’élevage, font déjà face à des normes d’encadrement rigoureuses età des contrôles multiples. Ajouter systématiquement uneconsultation du public à chaque instruction constitue une chargeadministrative supplémentaire. 
La suppression de cette phase permettrait de raccourcir lesdélais, de réduire les coûts de procédure et de faciliter lesprojets de mise aux normes ou de modernisation des élevages, sansrenoncer à l’évaluation environnementale de fond, déjà assurée parl’administration.
Cet amendement vise donc à alléger et simplifier la procédure dansune logique de confiance envers les agriculteurs.
Cet vise également à alerter le gouvernement sur l’associationtrop souvent faite entre les élevages et les industriespolluantes.