ART. PREMIER	N°3431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°3431
présenté par
M. Martineau
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 37 :
« Le conseil stratégique estfacultatif pour les exploitants agricoles membres adhérents d’uneorganisation de producteurs reconnue par arrêté ministériel portantreconnaissance en qualité d’organisation de producteurs et publiéau Journal Officiel de la République française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil stratégique ne semble pas utile et nécessaire pourles agriculteurs membres d’une organisation de producteurs.
 
En effet, une OP reconnue a pour obligation d’apporter un appuitechnique aux producteurs et diffuse déjà auprès d’eux les conseils(annuels et pluriannuels) leur permettant d’optimiser lesconditions de production et la qualité de leurs produits.
 
L’objectif du conseil stratégique est donc déjà satisfait par lescritères de reconnaissance imposés aux organisations deproducteurs.
 
Le présent amendement vise donc à rendre facultative l’obligationde conseil stratégique pour les exploitants agricoles adhérentsd’une OP reconnue.
Ceci dans un souci de simplification des démarches administrativeset de limitation des surcoûts de production.